1. Application

1.1. En surfant sur ce site web (ci-après dénommé le ‘Site Web’), en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, vous marquez votre accord sur les conditions et dispositions qui suivent ci-après et vous vous engagez à les respecter. Seules ces dispositions sont valables, à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Diffusion

2.1. Abafinances, dont le siège social est établi Avenue Charles Woeste,180 – 1090 Bruxelles, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : BE 0834268591, collabore à l’évolution, la diffusion du portail abafinances.be

3. Accès

3.1. Le présent Site Web peut être consulté par des ordinateurs récents sur lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Abafinances
ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du présent Site Web, quelle qu’en soit la raison.

3.2. Le présent Site Web est offert uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter ce Site Web et son contenu à titre personnel. Toute utilisation commerciale de ce Site Web est strictement interdite. Par ‘utilisation commerciale’ on comprend la vente ou la location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou de l’utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnements, ou plus généralement l’organisation de concurrence déloyale ou les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention de Abafinances. Cette énumération n’est pas limitative.

3.3. Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également strictement interdit de modifier le présent Site Web, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés.

3.4. Vous vous engagez à ne pas poser d’acte, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du présent Site Web, de quelque manière que ce soit.

3.5. Il est interdit d’utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les ‘robots’, ‘spiders’, ‘offlines readers’, etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web de sorte que plus de messages soient envoyés vers le Site Web que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l’aide d’un navigateur web normal. Par ‘messages’ on entend entre autre les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web etc…, même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web (comme p. ex. une participation à un concours).

Abafinances autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site Web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du Site Web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que Abafinances n’accorde le droit de procéder à l’archivage du Site Web. Abafinances se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les oeuvres audiovisuelles, les textes, les données, la musique et tous les autres éléments du présent Site Web sont et restent la propriété exclusive de Abafinances, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur ce Site Web, vous ne devenez titulaire de quelque droit que ce soit.

4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ce Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément de ce Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

4.3. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, vous donnez automatiquement et gratuitement à Abafinances l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur ce Site Web que dans tous autres supports édités par Abafinances.

5. Responsabilité

5.1. Généralités

La consultation et l’utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soient, du présent Site Web, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, Abafinances ne peut en aucune manière être tenue responsable vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre de ce site, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

5.2. Accessibilité

Abafinances met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, Abafinances conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ce Site Web, même sans avertissement préalable. Abafinances ne peut être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés à cause de suspension, d’interruptions, de perturbations (techniques), de ralentissements, d’accessibilité difficile, d’inaccessibilité et/ou de la cessation de tout ou partie du présent Site Web.

5.3. Données

Abafinances met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties de ce Site Web, soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Abafinances ne peut donner aucune garantie à cet égard. Abafinances ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du présent Site Web. Abafinances ne peut aucunement être tenue responsable pour un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du présent Site Web. Abafinances a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

5.4. Liens

Le présent site contient entre autre des liens vers d’autres sites. Si ces sites ne sont pas sous le contrôle de Abafinances, ils ne sont pas nécessairement recommandés ni approuvés par Abafinances
Abafinances ne va pas non plus contrôler si le contenu de ces sites se modifie. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites. Abafinances ne peut être tenu responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels elle renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.

5.5. Virus

Bien que Abafinances mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le présent site libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Abafinances ne peut nullement être tenu responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Abafinances vous conseille fortement d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le présent Site Web, vous êtes invités à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6. Communication de données

L’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, et autres, se font toujours à vos propres risques. Abafinances met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant Abafinances ne peut être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, Abafinances vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

5.7. Messages

Des messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur ce Site Web. Abafinances se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, partiellement ou totalement ces services. Abafinances ne peut pas être tenu responsable d’une quelconque perte qui en découlerait. Vu que ces messages proviennent de tiers, Abafinances ne peut d’aucune manière être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur ce Site Web, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit d’images,…), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément Abafinances contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu de ce que vous auriez placé sur ce site.

6. Divers

6.1. Publicités

Les publicités qui sont insérées sur ce Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. Abafinances ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.

6.2. Spam

Abafinances n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de Abafinances, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de Abafinances, vous pouvez nous le signaler et nous ferons aussi rapidement que possible pour que vous ne receviez plus ce type de mails.

7. Disposition finales

7.1. Invalidité

Ce disclaimer est divisible. En conséquence, la nullité d’une ou de plusieurs dispositions n’affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ce disclaimer est déclarée démesurément vaste, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ce disclaimer est considéré comme complètement invalide, Abafinances la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

7.2. Juge compétent

Tout litige, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de la consultation et/ou de l’utilisation du présent Site Web, relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et en langue française.

7.3. Droit applicable

Seul le droit belge est d’application.

7.4. Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation peuvent, sans avertissement préalable, être adaptées notamment en fonction des évolutions législatives. Vous êtes donc invités à le vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées. Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le Site Web.

7.5. Questions

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez toujours adresser un e-mail à info@abafinances.be ou écrire à:

Abafinances, Avenue Charles Woeste,180 – 1090 Bruxelles